Un assistant téléphonique IA n’est pas conforme à la LPD simplement parce qu’un serveur se trouve en Suisse. Examinez tout le parcours des données, les intervenants et les finalités. Un nom, un numéro de rappel ou une demande rattachable à une personne peut déjà constituer un traitement de données personnelles, même sans fichier audio conservé.
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026. Ce guide distingue les bases légales, les vérifications pratiques et les choix propres à chaque projet AlpenAgent. Il ne remplace pas l’examen d’un cas concret.
LPD : qui assume la responsabilité ?
La loi fédérale sur la protection des données s’applique aussi à l’IA. Le PFPDT rappelle notamment la transparence et l’analyse d’impact lorsqu’un traitement est susceptible de présenter un risque élevé. L’évaluation dépend des données, du but et de l’usage.
Externaliser ne supprime pas la responsabilité du responsable du traitement. Les indications du PFPDT sur la sous-traitance couvrent contrat, sécurité et sous-traitants ultérieurs. Identifiez qui détermine la finalité, qui agit sur instruction et qui répond aux demandes d’accès ou de suppression. Un accord de traitement signé ne valide pas à lui seul le fonctionnement technique.
Suivre les données de bout en bout
Appel → téléphonie → fournisseur vocal → modèle de langage → automatisation → CRM/agenda → journaux et stockage. C’est une grille de contrôle, pas une architecture unique revendiquée par AlpenAgent. Un même service peut couvrir plusieurs étapes.
| Étape | Questions à documenter |
|---|---|
| Téléphonie | Numéros, données de connexion, renvois et opérateurs. |
| Voix / modèle | Audio, transcription, instructions, pays de traitement et réutilisation éventuelle. |
| Automatisation | Contenu copié dans les processus, messages d’erreur et notifications. |
| Agenda / CRM | Champs écrits et droits nécessaires. |
| Conservation | Distinguer audio, texte complet, résumé, sauvegardes, accès support et durées. |
Notre recommandation : noter pour chaque étape le prestataire, le pays, la finalité, les données, les accès et la durée de conservation. « Aucun audio stocké » ne dit pas si les transcriptions ou les journaux contiennent la conversation.
Décider séparément de l’enregistrement
L’enregistrement de conversations non publiques relève aussi de règles pénales. Le consentement est en principe pertinent ; certaines transactions commerciales et certains services d’urgence bénéficient d’exceptions étroites. Elles n’autorisent pas l’enregistrement général des appels professionnels ni leur réutilisation libre à des fins d’analyse. Consultez les limites dans la fiche du PFPDT.
Pour un projet, nous recommandons de ne pas activer la conservation audio par défaut. Un compte rendu structuré peut suffire. Si un enregistrement est prévu, clarifiez l’information, l’accord requis, le moment où il est demandé et l’alternative en cas de refus. L’analyse juridique de l’enregistrement ne s’étend pas automatiquement à toute transcription ou autre traitement IA.
Hébergement suisse et fournisseurs étrangers
Une communication à l’étranger exige de vérifier le destinataire, le pays et le mécanisme de protection applicable. Le PFPDT présente les garanties, l’adéquation et les exceptions. Les États-Unis ne constituent ni une interdiction automatique ni une autorisation générale. Examinez aussi les accès de support depuis d’autres pays.
L’architecture AlpenAgent varie selon le projet. Elle peut utiliser des prestataires internationaux tels que Retell AI ou des fournisseurs européens. Certaines briques, comme une automatisation n8n auto-hébergée, peuvent fonctionner sur un VPS Infomaniak en Suisse. Cela ne signifie pas que l’audio, la transcription, les modèles et tous les sous-traitants restent en Suisse.
Les points à fixer avant la mise en service
- Accord de traitement, sous-traitants actuels et procédure en cas de changement.
- Finalités autorisées, y compris un éventuel entraînement ou usage propre au fournisseur.
- Durées distinctes pour audio, transcriptions, résumés et sauvegardes ; aucune durée légale universelle à inventer.
- Droits par rôle et procédure applicable pour accès, rectification et suppression.
- Contact d’incident, fonctionnement de secours et responsable interne.
- Information compréhensible pour l’appelant et possibilité de joindre une personne.
Une présentation claire comme assistant IA est notre recommandation pour commencer la conversation avec transparence. Une longue politique de confidentialité ne suffit pas à expliquer l’interaction. Testez le refus d’enregistrement, la demande d’un interlocuteur et la suppression d’un dossier test dans tous les systèmes.
Une régie peut recevoir des informations sur des locataires ; des échanges avec un salon ou un garage peuvent aussi contenir des détails sensibles. Limitez les questions et le texte libre au nécessaire. Prévoyez une reprise humaine pour les situations délicates ou ambiguës.
Suivre une demande test jusqu’à sa suppression
Avant le lancement, utilisez une identité fictive pour vérifier le traitement prévu. Évitez les coordonnées d’un vrai client. Faites enregistrer une demande de rappel, puis repérez tous les systèmes qui en gardent une trace. Les notifications, processus échoués et vues du support peuvent contenir des copies en dehors du CRM. Cette démarche est une recommandation opérationnelle, pas une procédure de test imposée par la loi.
Demandez ensuite la suppression convenue. La personne responsable doit pouvoir expliquer ce qui a été effacé immédiatement, ce qui reste conservé séparément et le traitement des sauvegardes. Vérifiez aussi si la relance ultérieure d’un processus échoué recrée la fiche supprimée. Un clic réussi dans une interface ne démontre pas la disparition de toutes les copies.
Vérifier les droits avec les rôles réels
L’équipe de réservation peut avoir besoin d’une date, d’une prestation et d’un numéro sans devoir consulter chaque note relative à un sinistre. Créez des comptes test distincts et essayez d’ouvrir des dossiers hors de leur périmètre. Consignez la visibilité réelle. En cas d’assistance, définissez qui autorise un accès supplémentaire et quand il prend fin, plutôt que partager un compte administrateur.
Lors d’un changement de prestataire, demandez un export exploitable de vos informations métier et la fin de ses accès. L’arrêt concerne aussi les clés API, partages d’agenda et automatisations. Identifiez les rappels encore ouverts et le système qui fera référence. Ce sont des points à convenir, pas la promesse d’un droit automatique à toute fonction d’export imaginable.
Prévoyez enfin une nouvelle vérification lorsqu’un modèle, un sous-traitant, un enregistrement ou une connexion change. Conservez la configuration examinée et sa date. Sans cela, une cartographie initialement correcte peut devenir fausse alors que le site affiche toujours la même présentation générale.
La grille de sélection permet d’aborder ces points avant signature. Pour l’assistant téléphonique IA AlpenAgent, l’architecture est choisie selon vos exigences. Le guide budgétaire inclut la question du suivi.
FAQ
Un serveur suisse garantit-il la conformité à la LPD ?
Non. Il décrit une partie de l’infrastructure. Finalités, contrats, accès, flux et autres fournisseurs doivent aussi être examinés.
Faut-il conserver chaque conversation ?
Non. Déterminez si un audio, une transcription ou une note structurée répond à la finalité. Examinez séparément l’enregistrement.
Existe-t-il une durée de conservation unique ?
Pas pour toutes les données et finalités. Définissez des durées justifiées par type de données et tenez compte des obligations spécifiques applicables.